• Nationale

  • En cours d'étude

Mesure n°24 :

  • Bien vieillir

  • Promouvoir le lien social et renforcer la citoyenneté des personnes âgées

Description de la contribution

Il est proposé que l’instance territoriale chargée de la maltraitance dont la création est prévue dans la proposition de loi « Bien vieillir », soit automatiquement saisie en cas de signalement.