Description de la contribution

Suite aux 2 réunions CNRS du département du Jura, le Bureau du CTS a choisi 5 thématiques issues des consultations départementales qui feront l’objet d’un travail en sous-commission du CTS. Cs thématiques seront déclinées sous former de plan d’action et de suivi, avec pour objectif final de déployer des solutions (sous formes diverses : dispositifs, expérimentations…) permettant de répondre aux problématiques identifiées. Une des thématiques est intitulée : mobilité du patient et du médecin sur le territoire. Un travail a déjà commencé et a permis d’identifier une action pour répondre à cette problématique.

Objet : Etre en capacité de déployer rapidement sur le département une offre médicale lorsque pour diverses raisons (maladie, départ non prévisible, etc…) un médecin (surtout s’il exerce seul) est absent, ou dans l’attente du recrutement d’un remplaçant, permettant ainsi à une population de garder une offre médicale, même partielle. Mais également permettre à un médecin libéral de cesser progressivement son activité, en prenant sa retraite mais en exerçant comme salarié à temps partiel dans son cabinet, complété ou pas par un appui d’un confrère retraité.

Moyen : Par un partenariat, CD 39, ordre des médecins, CPAM, élus locaux et ARS, créer un cabinet éphémère départemental, porté administrativement par le conseil départemental du jura, qui va salarier des médecins retraités qui interviendront sur une ou plusieurs journées dans un cabinet médical n’ayant plus de médecin cause départ, retraite ou maladie, dans l’attente de recréer i=une offre pérenne.

Modalités : le conseil départemental assurera le salariat des médecins et assurera toute la partie administrative des RDV, et fournira le matériel informatique dont logiciel nécessaire à la facturation des consultations à la CPAM comme dans les centres de santé.
Les médecins seront donc salariés du CD par un forfait journalier de vacation, et l’ARS garantira le cas échéant un salaire minimum dans l’hypothèse où le nombre de consultation ne couvre pas les frais salariaux.
C’est l’ordre des médecins qui mobilisera les médecins retraités du département au cas par cas.
L’ARS financera le cas échéant des frais de déplacement par le versement un forfait journalier d’indemnisation.
Les élus locaux mobilisés par le CD 39 devront mettre à disposition des locaux pour l’exercice des médecins sur leur commune et fourniront le consommable nécessaire.

Calendrier de mise en place : Mise en place possible dès que le cadre administratif du projet sera défini, et dès qu’un territoire perd son offre de médecine générale.