Présentation de la concertation

Des constats :
Un point majeur : des salariés de plus en plus en demande de participation directe de qualité, de reconnaissance de leur expertise d’usage et d’autonomie dans leur travail, facteurs de sens au travail.
Un contexte en pleine évolution : un moment de rupture et non de continuité, une crise de la représentation qui affecte les institutions et les représentants des institutions.
Un dialogue social inégal, parfois formel et pourtant à consolider, avec une complexité croissante des missions des représentants du personnel.
La participation directe cherchant une participation large des travailleurs peut renforcer la qualité des instances quand elle est pensée avec les instances de dialogue et les organisations syndicales.
Toutes les dispositions prises en matière de dialogue social ne paraissent pas adaptées aux spécificités des TPE et PME, aux emplois indépendants associés à des plateformes, ou aux emplois liés aux ménages employeurs.

Des pistes de travail :
Améliorer la connaissance et la culture du dialogue social via la formation initiale et la formation continue.
Améliorer le dialogue social en favorisant la désignation de représentants de proximité, certains des participants étant favorables à une modification de la loi ; en développant la formation des partenaire sociaux, en valorisant les parcours syndicaux et des représentants du personnel ; en parachevant la mise en place des CSE ; expérimenter la mise en place de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en-dessous du seuil de 300 salariés sur la base d’un accord de branche.
Améliorer le dialogue professionnel en articulation avec le dialogue social, notamment en encourageant la création d’espaces de dialogue professionnel entre pairs associant le management de proximité et les représentants des salariés ; en recueillant et analysant les expériences de terrain selon des modalités adaptées ; développer un guide de la démarche d’expression sur le travail.
Favoriser le dialogue social et professionnel au sein des TPE/PME en lançant une mission (ministères en charge du travail et des entreprises) sur le sujet et en veillant à ce que les accords de branche soient adaptés aux TPE-PME.
Renforcer le dialogue managérial.
Renforcer la participation des salariés dans les conseils d’administration : faire le point prévu par le rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, 9 mars 2018.

Planning

Jeudi 5 janvier 2023 : quelles évolutions du dialogue social aujourd’hui ?
Mardi 17 janvier 2023 : adapter le dialogue social aux nouvelles pratiques du TT et du recours au numérique ?
Lundi 30 janvier2023 : prendre en compte les enjeux qui entourent les entreprises
Mardi 14 février 2023 : atelier de consolidation