Présentation de la concertation

Des constats :
- Le groupe a souligné la nécessité d’une approche pragmatique dans un contexte où le nombre d’accidents du travail, y compris graves et mortels, stagne malgré les plans de prévention qui se succèdent et où les entreprises ne sont que 40% à établir le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en dépit de l’obligation légale. Il faut accompagner le déploiement de la loi du 2 août 2021, qui prévoit de nombreuses actions en matière de prévention primaire et de prévention de la désinsertion professionnelle, en veillant à prendre en compte les risques psycho-sociaux (RPS).
- A travers l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2020, les partenaires sociaux se sont accordés pour donner aux Services de prévention et de santé au travail (SPST) un rôle principal en matière de prévention de la désinsertion professionnelle ; or, le manque de médecins du travail s’accélère et la question de capacité des SPST à assumer ce nouveau rôle est posée.
- Le risque de désinsertion professionnelle pour raison de santé ne cesse d’augmenter en raison du vieillissement de la population qui s’accompagne de limitations fonctionnelles (pénibilité, impact des organisations et modes de travail, handicap, maladie(s) chronique(s)) et la chronicisation de certaines maladies).
- L'allongement de la vie et de la durée des carrières professionnelles requièrent des possibilités d’adapter les conditions de travail des seniors et de veiller au maintien de leurs compétences pour prévenir leur désinsertion professionnelle.

Des pistes de travail :
- Favoriser une culture partagée de la prévention primaire : former, en formation initiale et continue, sur la prévention des risques ; informer via les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), clarifier le « qui fait quoi », identifier les risques. Accentuer les campagnes
de sensibilisation pour conduire les entreprises à réaliser leur DUERP.
- Faire baisser drastiquement le nombre d’accidents du travail et leur gravité via des parcours d’intégration et un tutorat par des pairs expérimentés pour les nouveaux embauchés ; en s’appuyant sur un dialogue professionnel renforcé ; en faisant suivre les intérimaires par la médecine du travail
de l’entreprise utilisatrice.
- Renforcer la médecine du travail en dégageant du temps médical et en améliorant l’attractivité de la médecine du travail, en réfléchissant sur la formation des médecins du travail, et sur l’organisation des SPST en favorisant la délégation de tâches aux infirmières et aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
- Prévenir la désinsertion professionnelle en généralisant le dossier médical en santé au travail avec une vigilance particulière pour les publics exposés.
- Prévenir les risques psycho-sociaux : améliorer le repérage des RPS.
- Ajouter la thématique de la prévention dans les consultations du comité social et économique (CSE).
- Passer à un droit réel à la déconnexion : encourager la signature de chartes des temps.

Planning

- Vendredi 6 janvier 2023 : réduire drastiquement les accidents du travail et des maladies
professionnelles, en améliorant la prévention primaire notamment des accidents graves et
mortels
- Vendredi 20 janvier 2023 : prévenir l’usure professionnelle et faciliter le maintien dans
l’emploi
- Vendredi 3 février 2023 : renforcer le dialogue social sur les sujets de santé et de qualité de
vie au travail, enjeu de dialogue et de sens au sein de l’entreprise
- Vendredi 17 février 2023 : atelier de consolidation