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Hub - Les Assembleurs - HDF - Créer les conditions favorables à un modèle économique de financements durables qui offre une vision moyen-long terme

  • Numérique

Description de la contribution

Ce modèle économique pourrait permettre la conduite de plans d’actions pluriannuels cohérents avec les enjeux du territoire. Afin de réunir ces conditions favorables, il est proposé de :
- Reconnaître légalement l’inclusion numérique comme un enjeu d'intérêt général - Sanctuariser des financements pour assurer un socle de pérennisation (via une dotation de l’État)
- Créer un fonds de dotation pour percevoir et mutualiser les financements autour d’axes stratégiques et d’orientations pluriannuelles
- Favoriser l’orientation des financements par un cadre plus lisible. L’ensemble des acteurs doivent se concerter pour définir la stratégie et la répartition des fonds. Le ruissellement est nécessaire entre les échelons et la déclinaison de la gouvernance doit prendre en compte les orientations nationales.
- Utiliser le levier de la fiscalité pour répondre au principe “pollueur/payeur” - Trouver les leviers d’engagement des acteurs privés et définir le cadre propice à leur implication
- Accompagner les acteurs dans :
- l’identification et la compréhension des financements
- le montage de dossiers de financement
- la construction de réponses mutualisées à l’obtention de financements